WellPD — Conditions Générales — Espace économique européen

DERNIÈRE MISE À JOUR : 01/10/2026

Le présent Contrat s’applique à vous si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen où WellPD est disponible.

Préambule

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER L’EMBRACE MINI, L’APPLICATION MOBILE WELLPD ET/OU LE SERVICE D’ABONNEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT LA VENTE ET L’ACHAT DE L’EMBRACE MINI, AINSI QUE LA LICENCE NON EXCLUSIVE D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE WELLPD ET DU SERVICE D’ABONNEMENT. EN ACHETANT L’EMBRACE MINI, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION MOBILE WELLPD (L’« APP ») ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, L’UTILISATEUR (L’« UTILISATEUR » OU « VOUS ») RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACHETER L’EMBRACE MINI ET/OU TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER L’APP OU LE SERVICE D’ABONNEMENT. LE PRÉSENT CONTRAT DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION DE WELLPD.

1. Définitions

« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, telles qu’elles peuvent être modifiées périodiquement par EMPATICA comme prévu aux présentes.

« App » désigne l’application mobile WellPD, qui peut être téléchargée depuis le site web d’EMPATICA ou depuis les magasins d’applications concernés et utilisée avec un Appareil.

« Appareil » désigne tout smartphone compatible permettant l’utilisation de l’App.

« EMPATICA », « nous », « notre » ou « nos » désigne Empatica S.r.l., société de droit italien dont le siège social est situé Via Stendhal 36, 20144 Milano (MI), Italie, n° de TVA IT07462810966 (« EMPATICA »), l’entité qui fournit l’App et le Dispositif Portable au titre du présent Contrat.

« Insights » désigne les synthèses, tendances et interprétations des données du Dispositif Portable présentées dans l’App, y compris celles générées automatiquement au moyen de l’intelligence artificielle.

« Instructions d’Utilisation » désigne les instructions d’utilisation accompagnant WellPD, disponibles à l’adresse www.empatica.com/manuals.

« Rappel de Médicaments » désigne la fonction de l’App qui vous permet d’enregistrer un plan de prise des médicaments et de recevoir des rappels aux heures enregistrées.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité d’Empatica pour chaque pays, disponible aux adresses suivantes :

« Service d’Abonnement » désigne le service d’abonnement qu’EMPATICA met à votre disposition par l’intermédiaire de l’App et du Portail Utilisateur.

« Utilisateur » (désigné dans les présentes par « vous » ou « votre ») désigne la personne physique qui télécharge et utilise l’App et porte le Dispositif Portable.

« Portail Utilisateur » désigne le portail web d’EMPATICA par lequel vous créez un compte, activez un Dispositif Portable et gérez vos commandes et le Service d’Abonnement, disponible à l’adresse wellpd.empatica.com.

« Dispositif Portable » désigne le dispositif portable Embrace Mini, fabriqué par EMPATICA ou par toute autre société du Groupe EMPATICA, capable de collecter et de transmettre des données physiologiques en vue de leur affichage dans l’App, conçu et/ou commercialisé par EMPATICA.

« WellPD » désigne collectivement le Dispositif Portable et le Service d’Abonnement. Le statut réglementaire de WellPD est le suivant : WellPD est classé comme dispositif médical conformément au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (« RDM »). Le dispositif portable WellPD powered by EmbraceMini est un dispositif de classe I (règle 11) en vertu de la déclaration de conformité UE du fabricant DOC-0003567 ; le logiciel WellPD by Empatica et l’Empatica Cloud relèvent de la classe IIa en vertu du certificat UE ITH 1986726 1 délivré par TÜV Rheinland Italia (organisme notifié 1936).

2. Vente et achat de l’Embrace Mini

2.1 Si vous achetez ou avez acheté un Dispositif Portable directement auprès d’EMPATICA, la présente section 2 s’applique à vous. Si vous l’avez acheté auprès d’un revendeur agréé, ce sont les conditions de celui-ci qui s’appliquent et la présente section 2 ne s’applique pas à vous.

2.2 Si vous avez acheté un Dispositif Portable auprès d’un vendeur non agréé par EMPATICA, y compris auprès de vendeurs tiers sur des places de marché, EMPATICA n’est tenue à aucune obligation de garantie, de réparation, de remplacement, de remboursement ou de tout autre service en lien avec ce Dispositif Portable. EMPATICA ne garantit pas que les Dispositifs Portables achetés auprès de vendeurs non agréés sont authentiques, neufs, non modifiés ou destinés à votre région. Pour tout problème lié à un tel achat, vous devez contacter le vendeur.

2.3 Les prix de WellPD et les frais de livraison sont ceux indiqués sur notre site web au moment de la transmission de votre commande. (a) Pour les clients situés dans les États membres de l’UE, les prix et les frais de livraison s’entendent toutes taxes, tous droits et tous frais liés aux droits de douane compris, sauf indication contraire dans la commande. (b) Pour les clients situés dans l’Espace économique européen mais hors de l’Union européenne, les prix et les frais de livraison s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais d’importation et hors tous frais liés aux droits de douane, sauf indication contraire dans la commande. Les droits de douane et les éventuels frais d’importation sont appliqués lors de l’importation et sont à votre charge. Lorsque vous passez une commande et dès réception de l’intégralité du paiement par nos soins, vous recevrez une confirmation de commande confirmant notre acceptation, les détails de la commande et les détails de la livraison.

2.4 Propriété. Le Dispositif Portable vous est vendu en pleine propriété. La propriété du Dispositif Portable vous est transférée à la livraison. Le Service d’Abonnement est un service distinct et continu et ne constitue pas une condition de votre propriété du Dispositif Portable ; toutefois, le Dispositif Portable n’a aucune fonction sans un Service d’Abonnement actif (voir section 7).

2.5 Livraison. Nous nous engageons à livrer les commandes dans les meilleurs délais, compte tenu du mode de livraison choisi et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la confirmation de commande, à l’exception des précommandes, qui sont régies par la section 2.6. Si la fourniture est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de la situation.

2.6 Précommandes.

(a) Lorsque le Dispositif Portable est proposé en précommande, la période d’expédition prévue est indiquée sur la page du produit et dans votre confirmation de commande. En passant une précommande, vous acceptez expressément une date de livraison postérieure au délai standard indiqué à la section 2.5.

(b) Le paiement d’une précommande est prélevé au moment où vous passez la commande, et non lors de l’expédition. Si vous annulez la précommande en vertu du point (c), ou si nous ne sommes pas en mesure de fournir le Dispositif Portable, nous vous rembourserons intégralement en utilisant le même moyen de paiement.

(c) Si la période d’expédition prévue change, nous vous en informerons et vous pourrez annuler la précommande et obtenir un remboursement intégral à tout moment avant l’expédition.

2.7 Annulation, rétractation et retours

(a) Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Vous pouvez annuler votre achat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous-même, ou une personne que vous désignez (autre que le transporteur), recevez le Dispositif Portable. L’annulation porte à la fois sur le Dispositif Portable et sur le Service d’Abonnement, et votre Service d’Abonnement prend fin avec effet immédiat.

(b) Comment annuler. Informez-nous au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à support@empatica.com. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à l’Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire.

(c) Remboursement. Nous vous rembourserons le prix payé pour le Dispositif Portable, les frais d’abonnement de la première période d’abonnement et les frais de livraison, taxes applicables comprises, en utilisant le même moyen de paiement, dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré le Dispositif Portable ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

(d) Retour du Dispositif Portable. Vous devez renvoyer le Dispositif Portable, accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 14 jours après nous avoir informés. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée à l’égard de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

(e) Champ d’application. La présente section s’applique uniquement aux achats effectués directement auprès d’EMPATICA (sections 2.1 et 2.2). Elle n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez au titre de la garantie prévue à la section 10.3.

2.8 Langue du contrat. Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu sont l’anglais, le danois, le néerlandais, le finnois, le français, l’allemand, l’italien, le norvégien, l’espagnol et le suédois.

2.9 Conclusion du contrat. Vous passez une commande en suivant les étapes présentées lors du paiement (sélection du produit et de l’abonnement, informations de livraison et de paiement, vérification de la commande et du présent Contrat, confirmation) ; vous pouvez identifier et corriger les erreurs de saisie à l’étape de vérification, avant de confirmer. Votre commande constitue une offre ; le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande. Nous conservons le contrat conclu et vous envoyons une copie du présent Contrat avec la confirmation de commande ; la version la plus récente est toujours disponible dans l’App et sur notre site web.

3. Licence d’utilisation de l’App

3.1 Pour utiliser le Dispositif Portable, vous devez (i) avoir téléchargé l’App sur votre téléphone ; et (ii) disposer d’un Service d’Abonnement actif. Sous réserve du présent Contrat, EMPATICA vous concède par les présentes une licence limitée, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusive et révocable, vous permettant d’installer et d’utiliser une copie en code objet de l’App sur un seul Appareil dont vous êtes le seul propriétaire ou locataire, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial et conformément aux Instructions d’Utilisation (les « Finalités Autorisées »).

3.2 Vous devez disposer d’un Appareil compatible avec l’App et êtes seul responsable de l’installation, de la configuration et de la maintenance de l’App et de l’ensemble des logiciels, matériels et autres appareils associés. EMPATICA ne garantit pas que l’App sera compatible avec tous les appareils mobiles ; la liste des appareils et des versions de systèmes d’exploitation compatibles est publiée à l’adresse https://www.empatica.com/compatibility et l’App vérifie la compatibilité avant la configuration. L’App se connecte aux services cloud d’EMPATICA via Internet, ce qui peut inclure des connexions par réseaux sans fil et filaires ; les frais de données habituels de votre opérateur peuvent s’appliquer et vous êtes seul responsable de ces frais. L’App transmet les informations techniques standard concernant votre Appareil et ses logiciels qui sont nécessaires à la fourniture du Service d’Abonnement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

3.3 Vous devez utiliser l’App conformément au présent Contrat et aux Instructions d’Utilisation et dans les limites qu’ils fixent. Vous ne pouvez pas transférer ni concéder à un tiers les droits découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’EMPATICA. Vous vous engagez à prendre toute mesure nécessaire pour protéger l’App contre toute utilisation, reproduction, distribution ou publication non autorisée.

3.4 Vous ne devez pas (1) copier, publier ou reproduire de toute autre manière l’App ; (2) altérer, soumettre à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décoder l’App, ni tenter de déverrouiller ou de contourner le système d’initialisation et/ou les mesures techniques de sécurité utilisés par l’App, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable et uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer l’interopérabilité avec un logiciel créé de façon indépendante ; (3) modifier, adapter, traduire, louer ou prêter l’App, ni créer d’œuvres dérivées à partir de celle-ci ; et/ou (4) supprimer ou modifier les logos et les marques d’EMPATICA ou de toute autre entité figurant dans l’App.

4. Comptes

4.1 Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour télécharger et installer l’App. Toutefois, pour accéder à l’App et au Service d’Abonnement et/ou les utiliser, vous devez avoir créé avec succès un compte auprès d’EMPATICA.

4.2 Vous accédez à l’App au moyen du numéro de série de votre Dispositif Portable et de votre date de naissance, et l’App reste connectée sur votre Appareil ; vous accédez au Portail Utilisateur au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe (ensemble, vos « identifiants »). Vous êtes responsable de la sécurité de votre Dispositif Portable, de votre Appareil et de vos identifiants, ainsi que de toutes les activités réalisées au moyen de votre compte dans votre sphère de risque. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à ne permettre à personne d’autre d’y accéder et à ne rien faire d’autre qui pourrait compromettre leur sécurité. Vous vous engagez à informer EMPATICA si vous apprenez que vos identifiants ont été perdus, volés ou divulgués à un tiers non autorisé, en cas d’utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte, ou si vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité concernant EMPATICA ou l’App.

4.3 Vous vous engagez à assurer la sécurité de votre Dispositif Portable et à ne pas permettre à une autre personne de l’utiliser. L’accès à l’App et aux données collectées par votre Dispositif Portable peut dépendre en partie de la possession du Dispositif Portable. Voir également la section 6.4 (usage sur un seul patient).

5. Usage prévu, surveillance et limites

5.1 Destination. La destination de WellPD, telle qu’autorisée ou certifiée dans l’Espace économique européen, est la suivante : WellPD est destiné à quantifier la cinématique des symptômes des troubles du mouvement dans des pathologies telles que la maladie de Parkinson, notamment le tremblement, la bradykinésie et la dyskinésie.

5.2 WellPD n’est pas un système d’alerte ou d’urgence. WellPD ne détecte pas les situations d’urgence et n’alerte personne. Il ne détecte pas les chutes, les épisodes de blocage (freezing) ni les pertes de connaissance. Il n’appelle, n’envoie de message à ni ne prévient aucune autre personne pour votre compte. Aucun service d’urgence, professionnel de santé, membre de votre famille ou autre tiers ne sera contacté en réaction à quoi que ce soit que le Dispositif Portable enregistre. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence locaux.

5.3 Personne ne surveille vos données. Les données collectées par votre Dispositif Portable vous sont présentées dans l’App. Elles ne sont examinées ni par EMPATICA, ni par un professionnel de santé, ni par aucune autre personne. Personne ne vous contactera si vos données évoluent ou semblent inhabituelles. L’utilisation de WellPD ne crée aucune relation de soins, de quelque nature que ce soit, entre vous et EMPATICA.

5.4 Absence d’avis médical. Ni le Dispositif Portable ni l’App ne sont destinés à fournir un avis médical, un diagnostic ou un traitement ; ils sont destinés à collecter des données et à vous les afficher. L’App et le Dispositif Portable ne remplacent pas un suivi médical régulier. Vous ne devez pas commencer ou arrêter un médicament, ni en modifier la dose ou les horaires de prise, ni modifier votre plan de traitement ou toute autre instruction qui vous a été donnée par un professionnel de santé, sur la base de quoi que ce soit affiché dans l’App, sans l’examen et l’accord du professionnel de santé concerné. Vous veillerez à ce que tous les diagnostics, traitements, soins et efforts appropriés soient mis en œuvre par vous et pour votre bénéfice afin de préserver votre santé et votre bien-être. Vous reconnaissez que l’App et le Dispositif Portable ne constituent pas un substitut adéquat au traitement médical dispensé par des professionnels de santé et qu’ils ne sont pas en mesure de fournir un diagnostic, un traitement ou une assistance en cas de besoin.

5.5 Limites des données.

(a) Les mesures affichées dans l’App sont produites par des algorithmes validés. Elles décrivent les mouvements enregistrés par le Dispositif Portable. Elles ne constituent pas un diagnostic et ne mesurent pas la progression d’une quelconque pathologie.

(b) L’exhaustivité des données dépend du port correct du Dispositif Portable et de la connectivité entre le Dispositif Portable, votre Appareil et nos services cloud. Les périodes de non-port, de batterie faible ou déchargée, ou de perte de la connexion Bluetooth ou Internet entraîneront des données manquantes ou incomplètes.

5.6 Rappel de Médicaments.

(a) Vous êtes responsable de l’exactitude du plan de prise des médicaments que vous saisissez. EMPATICA n’examine, ne vérifie, ne valide ni n’approuve le médicament, la dose ou les horaires que vous enregistrez, et ne les contrôle pas au regard d’une quelconque prescription, d’un autre médicament ou de recommandations cliniques.

(b) Le Rappel de Médicaments ne distribue pas de médicaments, ne confirme pas que le médicament a été pris et ne détecte pas l’oubli d’une prise. Les rappels peuvent être retardés, être bloqués par les paramètres de votre Appareil ou ne pas être délivrés du tout, pour les raisons exposées à la section 5.8. Vous ne devez pas vous fier au Rappel de Médicaments comme seul moyen de gérer votre traitement médicamenteux.

5.7 Insights et contenus générés par l’IA. Certains Insights sont générés automatiquement au moyen de l’intelligence artificielle, sans examen humain ; l’App signale ces Insights comme générés par l’IA. Ils peuvent être incomplets ou inexacts, ou ne pas refléter votre situation. Ils sont dérivés uniquement des données collectées par votre Dispositif Portable et des informations que vous saisissez dans l’App, et ne tiennent compte ni de vos antécédents médicaux, ni d’autres pathologies, ni d’autres médicaments, ni d’aucune autre information connue de votre professionnel de santé. Les Insights ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un pronostic, ni une recommandation de traitement, et ne doivent pas servir de motif pour modifier quoi que ce soit à votre traitement ou à vos médicaments (voir section 5.4). Les Insights ne produisent aucune décision ayant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard.

5.8 Fiabilité. Bien qu’EMPATICA entende que les fonctionnalités de l’App soient hautement fiables et disponibles, EMPATICA ne garantit pas leur fiabilité. L’App peut subir des interruptions inattendues ou ne pas fonctionner correctement en raison de facteurs indépendants de la volonté d’EMPATICA, notamment la perte de la connexion Bluetooth, la batterie faible ou déchargée du Dispositif Portable ou de l’Appareil, l’absence de connexion Internet, l’absence de couverture réseau, les coupures de courant, les pannes ou défaillances d’équipements, les défaillances des fournisseurs de services de télécommunication, les cas de force majeure, les problèmes de logiciels ou de matériels tiers, et les paramètres de votre Appareil qui bloquent ou retardent les notifications.

5.9 Événements indésirables. Vous vous engagez à fournir sans délai à EMPATICA des informations sur tout événement indésirable survenu lors de votre utilisation de l’App et/ou du Dispositif Portable, afin de permettre à EMPATICA de remplir ses obligations de surveillance après commercialisation. Adressez-les à support@empatica.com, en indiquant une description de l’incident, sa date, ses conséquences pour vous (le cas échéant) et toute autre information pertinente. Les données à caractère personnel transmises seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation acceptable et conditions d’admissibilité

6.1 Vous ne devez pas utiliser le Dispositif Portable ou l’App pour : (i) nuire à autrui, vous livrer à toute activité illicite ou frauduleuse, commettre un canular, vous livrer à des opérations d’hameçonnage (phishing) ou à des contrefaçons ou à toute autre falsification ou manipulation similaire de données ; (ii) endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’App ou les réseaux ou serveurs qui exploitent des services liés à l’App ; (iii) maltraiter, harceler, traquer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d’un tiers ; (iv) partager des mots de passe ou d’autres informations ou dispositifs d’accès, ou autoriser, permettre ou rendre possible de toute autre manière l’accès d’un tiers à l’App ou son utilisation par un tiers ; (v) obtenir ou tenter d’obtenir, par quelque moyen que ce soit, un accès non autorisé à des données, comptes ou réseaux ; ou (vi) enfreindre toute loi applicable.

6.2 Conditions d’admissibilité. En acceptant le présent Contrat et en vous inscrivant sur l’App, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure le présent Contrat ; la date de naissance que vous saisissez lors de l’inscription est utilisée pour vérifier votre âge. Aucune prescription n’est requise pour acheter ou utiliser WellPD.

6.3 Revente et redistribution. Lorsque la revente ou la redistribution du Dispositif Portable n’est pas interdite par la loi applicable, si vous procédez à une telle revente ou redistribution, vous êtes conscient des circonstances dans lesquelles vous pouvez être soumis aux obligations et responsabilités applicables aux distributeurs de dispositifs médicaux, y compris aux éventuelles exigences d’enregistrement ou de conformité prévues par la réglementation applicable. Vous reconnaissez que, si vous avez acheté le Dispositif Portable auprès d’un revendeur tiers agréé autre qu’EMPATICA, ce revendeur est seul responsable de la vente au titre de ses propres conditions, y compris des garanties applicables, sans préjudice de toute responsabilité qui demeure à la charge d’EMPATICA en vertu de la loi applicable.

6.4 Usage sur un seul patient. WellPD est un dispositif médical destiné à un seul patient et à usage multiple, réservé strictement à un usage personnel et non transférable à d’autres personnes. Toute revente non autorisée peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités du produit, peut engendrer des problèmes de sécurité, d’hygiène et/ou de conformité réglementaire, peut donner à l’acquéreur accès à des données vous concernant et peut empêcher EMPATICA de fournir une assistance appropriée. Dans toute la mesure permise par la loi, EMPATICA décline toute responsabilité pour les problèmes découlant de produits achetés auprès de revendeurs non autorisés. Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable, ni ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

6.5 Vous vous engagez expressément à utiliser le Dispositif Portable et l’App dans le strict respect du présent Contrat et des Instructions d’Utilisation.

7. Abonnements, paiement et résiliation

7.1 Vous vous engagez à payer l’ensemble des frais applicables (toutes taxes applicables comprises) liés à votre utilisation de l’App et/ou des services qu’EMPATICA fournit par l’intermédiaire de l’App, sur la base des tarifs, frais et conditions de facturation d’EMPATICA alors en vigueur. Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement, identifié dans la Politique de confidentialité.

7.2 Tous les frais sont calculés en fonction des services achetés, indépendamment de l’utilisation effective. Si vous ne payez pas conformément aux conditions de paiement applicables, EMPATICA se réserve le droit de suspendre votre accès à votre compte et/ou de résilier le présent Contrat. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez expressément à débiter de votre moyen de paiement, à intervalles réguliers, les frais applicables ainsi que les autres frais engagés en lien avec votre compte. Si vous souscrivez un abonnement payant (« Abonnement Payant »), nous vous facturerons vos premiers frais au moyen du mode de paiement que vous avez choisi à la date à laquelle nous traitons la commande.

7.3 Renouvellement et résiliation

(a) Votre Abonnement Payant est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle selon le choix effectué lors de l’achat, sauf résiliation. Nous vous enverrons un rappel par e-mail au moins 7 jours avant chaque renouvellement.

(b) Vous pouvez résilier à tout moment par l’intermédiaire du Portail Utilisateur ou en contactant le service client à l’adresse support@empatica.com. Pour éviter le renouvellement suivant, vous devez résilier au plus tard la veille de la date de renouvellement. La résiliation empêche le renouvellement suivant, et le Service d’Abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

(c) Sauf dans les cas prévus à la section 2.7 ou lorsque la loi l’exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Cela inclut les frais de renouvellement, et aucun remboursement au prorata n’est accordé pour les périodes partielles.

7.4 Défaut de paiement et délai de grâce. En cas d’échec d’un paiement, nous tenterons de vous en informer et vous disposerez d’un délai de grâce de 14 jours pour régulariser la situation. Pendant le délai de grâce, WellPD continue de fonctionner. Si le paiement n’est pas régularisé à la fin du délai de grâce, votre accès à l’App prendra fin et vous serez déconnecté.

7.5 Effets de la fin du Service d’Abonnement. Lorsque votre Service d’Abonnement prend fin, pour quelque raison que ce soit :

(a) l’App n’affichera plus de données et vous ne pourrez plus vous connecter ;

(b) le Dispositif Portable ne transmettra plus de données à l’App. Vous restez propriétaire du Dispositif Portable (section 2.4), mais celui-ci n’a aucune fonction sans un Service d’Abonnement actif ;

(c) vous pouvez exporter vos données depuis l’App ou le Portail Utilisateur avant la fin de votre accès, et vous pouvez réactiver votre Service d’Abonnement à tout moment ; votre compte et les données qu’il contient sont conservés pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité (la durée du contrat et 10 ans après son terme, sauf si vous nous demandez de les supprimer plus tôt et qu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver).

7.6 Résiliation. La résiliation de votre abonnement met fin au présent Contrat. Le présent Contrat peut également être résilié par EMPATICA en cas de manquement de votre part aux sections 3.3, 3.4, 4.2, 6.1, 6.3, 6.4, 6.5, 9, 13 ou 15.2, ou si un échec de paiement n’est pas régularisé dans le délai de grâce prévu à la section 7.4. En cas de résiliation, vous devez supprimer l’App et toute copie de celle-ci. EMPATICA se réserve tout autre recours prévu par la loi applicable.

8. Mises à jour, nouvelles versions et modifications

8.1 EMPATICA vous tiendra informé des mises à jour disponibles, y compris des mises à jour de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité de WellPD, dans les délais fixés par EMPATICA ou autrement requis par la loi.

8.2 EMPATICA n’est pas tenue d’assurer la prise en charge des versions obsolètes de l’App ni de fournir des versions pour un appareil mobile ou un système d’exploitation particulier. L’App peut faire l’objet de mises à jour ou de mises à niveau et peut ne pas fonctionner sur des appareils mobiles ou des systèmes d’exploitation plus anciens. EMPATICA se réserve le droit de modifier l’App et son contenu, mais uniquement pour des motifs justifiés, notamment : (i) le respect d’exigences légales ou réglementaires ; (ii) des améliorations de la sécurité ou des corrections de bogues ; (iii) des améliorations techniques visant à maintenir les fonctionnalités, les performances ou la compatibilité ; (iv) des adaptations dues à des changements dans des services, logiciels ou matériels tiers dont l’App dépend ; ou (v) des mesures visant à prévenir les utilisations abusives ou les activités frauduleuses. Dans la mesure du possible, EMPATICA vous en informera dans un délai raisonnable.

8.3 EMPATICA peut modifier ou mettre à jour périodiquement les termes du présent Contrat pour des motifs justifiés, notamment le respect de la loi, l’amélioration de la sécurité ou des changements de l’App ou des services, et peut modifier le prix du Service d’Abonnement pour les périodes futures. Nous vous en informerons au préalable par e-mail ou sur un autre support durable au moins 30 jours calendaires avant la prise d’effet de toute modification substantielle. Cette notification exposera les modifications envisagées, y compris le texte de chaque clause modifiée et toute modification du prix du Service d’Abonnement pour les périodes futures. Elle indiquera également la date de prise d’effet de la modification, votre droit de résilier le Contrat sans frais avant cette date, et le délai de préavis applicable. La poursuite de l’utilisation après l’expiration du délai de préavis vaut acceptation.

8.4 Lorsque la loi l’exige, nous recueillerons votre consentement pour que les modifications prennent effet.

9. Propriété intellectuelle

9.1 L’App contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que l’ensemble des droits afférents à l’App et/ou au Dispositif Portable, y compris les droits sur les bases de données, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, ainsi que le code logiciel sous-jacent, appartiennent exclusivement à EMPATICA et/ou à des parties liées.

9.2 Sauf stipulation expresse contraire, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’App, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés à EMPATICA et à ses concédants de licence. EMPATICA, le logo EMPATICA ainsi que l’ensemble des graphismes personnalisés, en-têtes de page, icônes de boutons, noms de produits et de services propriétaires et habillages commerciaux sont des marques ou des marques déposées d’EMPATICA et/ou de ses concédants de licence, et ne peuvent être utilisés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

10. Garantie, exclusions et responsabilité

10.1 Vous reconnaissez qu’EMPATICA n’est pas un professionnel de santé, n’emploie pas de professionnels de santé pour la prestation de services médicaux et ne propose aucun service ni avis médical, et que nous ne vérifions pas l’exactitude des données de l’Utilisateur. L’App ne remplace pas le suivi médical continu assuré par des professionnels de santé. Vous êtes seul responsable de consulter des professionnels de santé pour toute question découlant de votre utilisation de l’App.

10.2 Ni EMPATICA ni ses concédants de licence ou fournisseurs ne déclarent ni ne garantissent que l’App ou les serveurs d’EMPATICA sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

10.3 Garantie limitée.

(a) Période de garantie. EMPATICA garantit que le Dispositif Portable et les accessoires fournis avec celui-ci (tels que le chargeur et le bracelet) seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation, pendant 2 (deux) ans à compter de la date de livraison (la « Période de Garantie »).

(b) Comment présenter une réclamation. Si, pendant la Période de Garantie, le Dispositif Portable cesse de fonctionner ou si certaines de ses fonctionnalités ne fonctionnent pas efficacement, écrivez à support@empatica.com en joignant une description détaillée du problème et, si possible, des photos. Nous rechercherons d’abord avec vous une solution au problème.

(c) Réparation. Si la recherche de solution montre que le Dispositif Portable ou un accessoire doit être remplacé, nous le remplacerons gratuitement. Un produit de remplacement est couvert pour la durée restante de la Période de Garantie initiale.

(d) Exclusions. La présente garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par un accident, y compris une mauvaise utilisation, un incendie, un contact avec un liquide ou tout autre dommage accidentel ; (ii) les dommages causés par une intervention ou une tentative d’intervention sur le Dispositif Portable, y compris son ouverture ou son démontage ; (iii) l’usure normale ou le vieillissement normal du Dispositif Portable et de ses accessoires ; (iv) un Dispositif Portable acheté auprès d’un vendeur non agréé (section 2.2) ; et (v) l’App et le Service d’Abonnement, qui ne sont pas couverts par la présente garantie (voir sections 5.8 et 10.2). Dans ces cas, EMPATICA peut refuser de fournir une assistance au titre de la présente garantie ou de remplacer le Dispositif Portable.

(e) Autres garanties. À l’exception de la garantie prévue à la présente section 10.3, EMPATICA ne fournit aucune autre garantie expresse concernant WellPD. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite est limitée à la Période de Garantie. La présente garantie s’ajoute aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi applicable et ne les limite pas.

10.4 Limitation de responsabilité. Sous réserve de la section 10.5 et dans la mesure permise par la loi applicable : (a) EMPATICA n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de clientèle, quelle qu’en soit la cause, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris pour négligence) ou autre ; (b) EMPATICA n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris celles énumérées à la section 5.8, par le non-respect de votre part des Instructions d’Utilisation, par votre utilisation du Dispositif Portable ou de l’App contraire au présent Contrat, ou par des services fournis par des tiers ; (c) EMPATICA n’est responsable de la perte de vos données que lorsque cette perte est causée par un manquement de sa part au présent Contrat ou à la législation applicable en matière de protection des données ; et (d) la responsabilité totale d’EMPATICA découlant du présent Contrat et de WellPD ou en lien avec ceux-ci est limitée aux montants que vous avez payés pour WellPD au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

10.5 Responsabilité ne pouvant être exclue. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence et en cas de fraude.

11. Conditions supplémentaires relatives aux applications mobiles

11.1 Apple.

(a) Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et EMPATICA, et non avec Apple, Inc. (« Apple »).

(b) EMPATICA, et non Apple, est seule responsable de l’App iOS ainsi que de ses services et de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’App iOS.

(c) EMPATICA, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’App iOS, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles elle n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs.

(d) EMPATICA, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement transactionnel et de l’extinction de toute réclamation d’un tiers pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle liée à l’App iOS.

(e) Vous vous engagez à respecter toutes les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’App iOS.

(f) Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’App iOS, et peuvent à ce titre le faire valoir à votre encontre.

11.2 Google.

(a) Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et EMPATICA, et non avec Google LLC (« Google »).

(b) Votre utilisation d’une App Android doit être conforme aux Conditions d’utilisation de Google Play alors en vigueur.

(c) EMPATICA, et non Google, est seule responsable de l’App Android ainsi que de son assistance et de sa maintenance. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous.

(d) Google est un tiers bénéficiaire du présent Contrat en ce qui concerne l’App Android.

12. Contributions

12.1 L’App peut vous permettre de soumettre des retours, commentaires, suggestions et idées (chacun, une « Contribution de l’Utilisateur »). Vous êtes seul responsable de l’ensemble de vos Contributions de l’Utilisateur, et toute Contribution de l’Utilisateur est considérée comme non confidentielle et non exclusive. EMPATICA ne garantit pas que vous pourrez modifier ou supprimer une Contribution de l’Utilisateur. Pour lever toute ambiguïté, les données enregistrées par le Dispositif Portable et les informations que vous saisissez dans l’App (par exemple votre plan de prise des médicaments) ne constituent pas des Contributions de l’Utilisateur ; nous les utilisons uniquement comme décrit dans la Politique de confidentialité.

12.2 En soumettant une Contribution de l’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que : vous détenez tous les droits sur celle-ci ou avez acquis tous les droits nécessaires pour concéder à EMPATICA les droits décrits dans le présent Contrat ; vous avez payé et paierez l’ensemble des redevances de licence, frais d’autorisation et autres obligations financières découlant de toute utilisation ou exploitation commerciale de celle-ci ; elle ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée ou tous autres droits légaux ou moraux d’un tiers ; vous n’avez pas connaissance du caractère faux, inexact ou trompeur d’une quelconque information qu’elle contient ; elle n’enfreint aucune loi ; elle n’est pas, et ne peut raisonnablement être considérée comme, diffamatoire, calomnieuse, haineuse, partiale ou offensante, illicitement menaçante ou illicitement harcelante, vulgaire, pornographique, obscène ou attentatoire à la vie privée d’autrui ; vous n’avez été rémunéré par aucun tiers pour la soumettre ; elle n’intègre pas de contenus provenant d’un site web tiers, ni d’adresses, d’adresses e-mail, de coordonnées, de numéros de téléphone ou d’autres données à caractère personnel autres que les vôtres ; lorsqu’elle contient vos données à caractère personnel, vous les avez limitées au strict nécessaire et avez pris connaissance de notre Politique de confidentialité ; elle ne contient pas de virus, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes ou fichiers potentiellement nuisibles ; elle ne contient pas d’informations que vous considérez comme confidentielles, privées ou exclusives ; et elle ne contient ni ne constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, des courriers indésirables, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

12.3 En soumettant une Contribution de l’Utilisateur, sous réserve des mesures de confidentialité et des lois applicables en matière de protection des données, vous concédez à EMPATICA une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, mondiale et libre de redevances (pouvant faire l’objet de sous-licences à plusieurs niveaux) lui permettant : (a) d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de représenter publiquement et d’afficher publiquement vos Contributions de l’Utilisateur (ou toute modification de celles-ci), en tout ou en partie, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement ; et (b) d’utiliser (et de permettre à d’autres d’utiliser) votre Contribution de l’Utilisateur de toute manière et à toute fin, y compris à des fins commerciales, qu’EMPATICA juge appropriée.

12.4 EMPATICA peut, sans y être tenue, effectuer un contrôle préalable des Contributions de l’Utilisateur ou surveiller toute zone de l’App par laquelle elles peuvent être soumises. Nous ne sommes pas tenus d’héberger, d’afficher ou de diffuser une quelconque Contribution de l’Utilisateur et pouvons supprimer ou refuser toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’endommagement d’une Contribution de l’Utilisateur. Lorsqu’une Contribution de l’Utilisateur contient des données à caractère personnel (y compris des informations de santé), EMPATICA la traite uniquement comme décrit dans la Politique de confidentialité et ne la communique à des tiers que dans les cas décrits par la Politique de confidentialité ; les autres Contributions de l’Utilisateur peuvent être librement divulguées.

13. Activités non autorisées

13.1 Vous devez utiliser l’App et/ou le Dispositif Portable uniquement pour les Finalités Autorisées. Toute autre utilisation est interdite et constitue une utilisation non autorisée, susceptible de constituer une violation des lois applicables.

13.2 Sauf autorisation écrite contraire d’EMPATICA, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’App et/ou le Dispositif Portable de l’une des manières suivantes (liste d’exemples non exhaustive) : à toute fin publique ou commerciale, y compris l’utilisation de l’App sur un autre système fourni ou autorisé par EMPATICA ; de toute manière qui modifie, affiche publiquement, représente publiquement, reproduit ou distribue tout ou partie de l’App ; de toute manière qui enfreint une loi applicable ; pour traquer, harceler ou nuire à une autre personne ; pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte vos liens avec celle-ci ; pour entraver ou perturber le fonctionnement de l’App ou des serveurs ou réseaux connectés ; pour utiliser toute méthode d’exploration de données (data mining), des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; et/ou pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de l’App ou à tout autre compte, système informatique ou réseau qui y est connecté, que ce soit par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

14. Litiges, divisibilité et survie

14.1 Première étape en cas de litige. En cas de litige, vous devez d’abord donner à EMPATICA la possibilité de le résoudre en écrivant à legal@empatica.com en indiquant (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) une description écrite de votre réclamation et (4) la réparation précise que vous demandez. Si EMPATICA ne résout pas le litige dans un délai de 45 jours, la procédure prévue à la section 14.2 s’applique.

14.2 Droit applicable, juridiction compétente et procédure de règlement des litiges.

(a) Juridiction compétente. Si EMPATICA ne résout pas le litige dans un délai de 45 jours, celui-ci sera soumis au Tribunal de Milan, Italie, et tranché définitivement par celui-ci. En tant que consommateur, vous pouvez à la place porter le litige devant les juridictions de votre lieu de résidence ou de votre domicile élu, sans donner au préalable à EMPATICA la possibilité de le résoudre. Vous pouvez également avoir le droit de soumettre le litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans votre pays de résidence. Sur demande, nous vous indiquerons les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels nous participons.

(b) Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit italien. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, ne sont pas affectées.

Aucune disposition de la présente section 14.2 ne vous prive de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

14.3 Divisibilité. Si une clause (ou une partie d’une clause) du présent Contrat est ou devient illicite, invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit : (a) cela n’affecte pas la licéité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ; et (b) cette clause (ou la partie concernée) sera réputée supprimée.

14.4 Survie. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne porte pas atteinte aux obligations, droits ou recours de l’une ou l’autre des parties nés avant la résiliation ou l’expiration, et n’affecte pas les dispositions destinées, expressément ou implicitement, à prendre effet ou à rester en vigueur après cette résiliation ou expiration.

15. Dispositions diverses

15.1 Vous reconnaissez qu’EMPATICA vous enverra des communications électroniques en tant que partie intégrante de la fourniture de l’App, y compris par e-mail, SMS, appels et notifications push sur l’Appareil. Celles-ci font partie de votre relation avec EMPATICA — consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données à caractère personnel. Les communications marketing ne sont envoyées qu’avec votre consentement, comme décrit dans la Politique de confidentialité, et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous acceptez que les notifications, accords, informations ou autres communications envoyés par e-mail satisfassent à toute exigence légale en matière de communication, y compris l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

15.2 Vous ne devez pas exporter ni réexporter l’App, sauf dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de contrôle des exportations. En utilisant l’App, vous déclarez et garantissez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des sanctions ou à des mesures restrictives imposées par le gouvernement des États-Unis, l’Union européenne ou le Royaume-Uni, ou désigné par l’un d’eux comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste des États-Unis, de l’UE ou du Royaume-Uni de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions.

15.3 Confidentialité. EMPATICA traite les données à caractère personnel, y compris les données de santé collectées par le Dispositif Portable, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque la Politique de confidentialité indique qu’un traitement est fondé sur votre consentement, ce consentement est demandé séparément dans l’App et n’est pas donné par l’acceptation du présent Contrat.

15.5 Cession. EMPATICA peut céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, à une autre société du groupe Empatica ou à un successeur de son activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits ; nous vous informerons de toute cession de ce type. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre consentement écrit.

15.6 Notifications. Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte ; les notifications destinées à EMPATICA sont envoyées à legal@empatica.com ou à l’adresse postale d’EMPATICA : Empatica S.r.l., Via Stendhal 36, 20144 Milano (MI), Italie.

15.7 Dernière mise à jour. Le présent Contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 16 octobre 2026.

15.8 Approbation au titre du Code civil italien. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, vous reconnaissez et acceptez expressément les clauses suivantes : sections 5.2, 5.3, 5.5, 5.6(b), 5.7, 7.6, 10.4 et 14.2 du présent Contrat.

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’Empatica S.r.l., Via Stendhal 36, 20144 Milano (MI), Italie, support@empatica.com.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Embrace Mini — commandé le / reçu le [ ] — nom du (des) consommateur(s) [ ] — adresse du (des) consommateur(s) [ ] — signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) [ ] — date [ ].