WellPD — Politique de confidentialité — Canada
COMMENT EMPATICA TRAITE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Qui nous sommes et ce que couvre la présente Politique
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Empatica traite les renseignements personnels — y compris les données de santé — des personnes qui achètent et utilisent WellPD : l’appareil portable Embrace Mini, l’application mobile WellPD (l’« App »), le Portail utilisateur et le Service d’abonnement (collectivement, les « Services »).
Empatica est le responsable du traitement pour l’ensemble des traitements décrits dans la présente Politique : nous décidons pourquoi et comment vos renseignements personnels sont traités, et nous sommes responsables de ce traitement. Votre responsable du traitement est Empatica S.r.l., Via Stendhal 36, 20144 Milan, Italy, l’entité avec laquelle vous concluez un contrat en vertu des Conditions générales de WellPD (« Empatica », « nous », « notre »). D’autres sociétés du groupe Empatica traitent vos données pour notre compte, comme le décrit la section 6.
La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions générales de WellPD et le Mode d’emploi. Elle ne couvre pas les données traitées par vos professionnels de la santé : WellPD est un produit que vous achetez et utilisez vous-même; aucun professionnel de la santé ne reçoit vos données par l’intermédiaire de WellPD, à moins que vous n’exportiez un rapport et le communiquiez vous-même (section 6(d)).
Dans la présente Politique, « vous » désigne la personne qui est titulaire d’un compte WellPD et qui porte l’Embrace Mini.
2. Renseignements personnels que nous traitons
Données d’identité et coordonnées — nom, date de naissance (utilisée, avec le numéro de série de l’Appareil portable, pour vous connecter à l’App et pour vérifier que vous avez au moins 18 ans), genre, adresse postale et adresse courriel, numéro de téléphone, adresse courriel et mot de passe que vous utilisez pour le Portail utilisateur, langue et pays de résidence.
Données liées à la santé — signaux physiologiques enregistrés par votre Appareil portable (par exemple les données de mouvement provenant de son accéléromètre; les signaux dépendent du modèle d’Appareil portable), durée de port, mesures liées à la maladie de Parkinson calculées à partir de ces signaux (scores de tremblement, de bradykinésie et de dyskinésie), mesures du sommeil et de l’activité (y compris les périodes de non-port ou « sans données »), le plan de médication que vous saisissez dans l’App (noms des médicaments, doses et horaire) et votre journal de médication (pris, sauté, au besoin), la mesure motrice WellMove et le compte rendu narratif quotidien des Aperçus sur la maladie de Parkinson généré à partir de vos enregistrements, la durée de surveillance, ainsi que les symptômes et les notes que vous consignez. Les données liées à la santé constituent des données d’une « catégorie particulière » ou des renseignements « sensibles » au sens du RGPD et du droit canadien (section 16) et bénéficient d’une protection accrue.
Aperçus — résumés, tendances et interprétations générés à partir des données de votre Appareil portable et de vos saisies dans l’App, certains automatiquement par intelligence artificielle (section 5).
Données de commande, de paiement et d’abonnement — commandes, renseignements d’expédition, statut de l’abonnement, référence du mode de paiement et relevés de transactions (les données de carte sont recueillies et conservées par notre fournisseur de services de paiement, Stripe, et non par Empatica — section 6(b)).
Données relatives à l’appareil et données techniques — numéro de série de l’Embrace Mini, version du micrologiciel et de l’App, modèle et système d’exploitation du téléphone, adresse IP, identifiants, état du Bluetooth et de la connectivité, batterie, journaux de plantage et de diagnostic, horodatages, événements d’utilisation de l’App.
Données d’utilisation et d’analyse — les écrans que vous ouvrez et les fonctionnalités que vous utilisez dans l’App et le Portail utilisateur, ainsi que les événements de jumelage et de configuration initiale, enregistrés au moyen d’un identifiant pseudonyme.
Données de soutien et de communication — vos demandes au service à la clientèle, les déclarations d’événements indésirables, les réponses aux sondages, les commentaires et autres Contributions de l’utilisateur, ainsi que nos registres des communications avec vous.
Données de marketing — vos choix en matière de consentement, votre statut d’abonnement aux infolettres et vos interactions avec nos messages.
Nous ne traitons pas de données d’enfants : WellPD est destiné aux adultes de 18 ans et plus (section 9).
3. Provenance des données
Principalement de vous et de votre utilisation des Services : ce que vous saisissez lors de l’achat et de l’inscription, ce que l’Embrace Mini enregistre pendant que vous le portez, et ce que l’App et le Portail enregistrent pendant que vous les utilisez. Nous recevons également des données d’un représentant autorisé agissant en votre nom, de votre fournisseur de services de paiement (confirmation de paiement) et des boutiques d’applications (statut d’achat et d’installation). Si vous communiquez avec nous sur les médias sociaux, nous pouvons recevoir les données que ces plateformes nous transmettent.
4. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique
Le tableau indique chaque finalité, les données utilisées et la base juridique applicable en vertu du RGPD, qui s’applique à Empatica S.r.l. en tant que société établie en Italie; la section 16 explique ce que le droit canadien ajoute, notamment quant au fonctionnement du consentement.
Finalité | Données | Base juridique (RGPD) | Conséquences si vous ne fournissez pas les données |
|---|---|---|---|
Fourniture de WellPD — vente et expédition de l’Embrace Mini, création et gestion de votre compte et de votre abonnement, jumelage de l’Appareil portable, enregistrement et affichage de vos mesures, de votre sommeil, de votre activité, de votre journal de médication et de vos Aperçus, envoi de messages de service par courriel, texto, appel téléphonique ou notification poussée (par exemple le rappel que nous envoyons au moins 7 jours avant le renouvellement de votre abonnement) | Données d’identité et coordonnées, données de commande, de paiement et d’abonnement, données relatives à l’appareil et données techniques, données liées à la santé, Aperçus | Exécution du contrat conclu avec vous (art. 6(1)(b)); pour les données liées à la santé, votre consentement explicite (art. 9(2)(a)), demandé dans l’App avant que l’Appareil portable n’enregistre des données | Sans les données contractuelles, nous ne pouvons pas vendre ni livrer WellPD; sans votre consentement au traitement des données de santé, l’Appareil portable ne peut pas enregistrer de données et l’App ne peut pas afficher de mesures |
Service à la clientèle — réponse à vos demandes, dépannage, garantie et retours | Données d’identité et coordonnées, données de soutien, données relatives à l’appareil et données techniques et, lorsque cela est nécessaire pour vous aider, données liées à la santé | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)); données de santé : votre consentement explicite (art. 9(2)(a)) lorsque vous nous demandez d’examiner vos enregistrements | Nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande |
Sécurité d’utilisation et matériovigilance — surveillance de la performance et de la sécurité de l’Embrace Mini et de l’App, enquête sur les incidents, traitement des déclarations d’événements indésirables, mesures correctives, déclarations aux autorités | Données liées à la santé, données relatives à l’appareil et données techniques, données de soutien, dossiers d’événements indésirables | Respect des obligations légales relatives aux dispositifs médicaux (art. 6(1)(c)); données de santé : art. 9(2)(i) (intérêt public dans le domaine de la santé publique — sécurité et qualité des dispositifs médicaux) | Obligatoire — nous ne pouvons pas vous en exempter |
Gestion réglementaire et gestion de la qualité — dossiers exigés par la législation sur les dispositifs médicaux et par notre système de gestion de la qualité, audits et inspections | Dossiers d’utilisation, d’étalonnage et de validation de l’appareil, données liées à la santé lorsque le dossier l’exige | Obligation légale (art. 6(1)(c)); art. 9(2)(i) | Obligatoire |
Sécurité — protection de nos systèmes, détection et prévention de la fraude et des incidents de sécurité, journalisation des accès | Données relatives à l’appareil et données techniques, données de compte et d’utilisation | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité des Services et de vos données (art. 6(1)(f)) | Obligatoire pour le fonctionnement des Services |
Amélioration de WellPD et recherche — analyses et recherche sur des données pseudonymisées afin d’évaluer et d’améliorer les algorithmes, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux biomarqueurs numériques, et d’appuyer de futures demandes réglementaires et cliniques | Données liées à la santé, données relatives à l’appareil et données d’utilisation sous forme pseudonymisée ou agrégée; données démographiques | Votre consentement (art. 6(1)(a)) et, pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 9(2)(a)) — demandé séparément dans l’App | Facultatif — vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment; WellPD fonctionne de la même façon |
Marketing — nouvelles sur les produits et services d’Empatica, sondages, contenu éducatif, par courriel ou dans l’App | Données d’identité et coordonnées, préférences en matière de marketing, données d’interaction | Votre consentement (art. 6(1)(a)) | Facultatif |
Droits en justice — constatation, exercice ou défense de droits en justice | Toutes les données visées par le litige | Notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)); données de santé : art. 9(2)(f) | — |
Transactions d’entreprise — évaluation et réalisation de fusions, d’acquisitions, de financements ou de ventes d’actifs | Toutes les données visées par la transaction | Notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)); les données de santé se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ne seront pas communiquées | — |
Comptabilité et fiscalité — factures, paiements, registres obligatoires | Données d’identité, de commande et de paiement | Obligation légale (art. 6(1)(c)) | Obligatoire |
Consentement. Lorsque le tableau indique que nous nous fondons sur votre consentement, nous vous le demandons séparément dans l’App ou sur le site Web, avec une description claire de ce à quoi vous consentez. L’acceptation des Conditions générales ne constitue pas un consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’App ou en écrivant à privacy@empatica.com; le retrait n’a pas d’incidence sur le traitement effectué avant celui-ci. Si vous retirez votre consentement au traitement des données de santé aux fins de la fourniture de WellPD, l’Appareil portable cesse d’enregistrer et l’App cesse d’afficher les mesures; vous pouvez conserver votre compte et exporter vos données (section 7).
Intérêts légitimes. Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous avons évalué que le traitement est nécessaire et que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent pas sur notre intérêt. Vous pouvez demander un résumé de cette évaluation et vous opposer au traitement (section 7).
5. Aperçus, intelligence artificielle et traitement automatisé
Certains Aperçus sont générés automatiquement, sans examen humain, par des algorithmes — y compris des modèles d’intelligence artificielle — qui analysent les données enregistrées par votre Appareil portable et les saisies que vous effectuez dans l’App. L’App signale comme tels les Aperçus générés par l’IA. Les Aperçus vous sont fournis à titre informatif : ils ne constituent pas un avis médical, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise par des moyens automatisés (art. 22 du RGPD). Le compte rendu narratif des Aperçus sur la maladie de Parkinson est produit sur nos serveurs par un modèle de langage à partir d’un résumé de vos enregistrements pour la période visée; le modèle s’exécute dans notre infrastructure infonuagique (Amazon Web Services), qui agit en tant que notre sous-traitant et n’utilise pas vos données à ses propres fins ni pour entraîner ses modèles. Les Aperçus générés sont conservés avec votre compte afin qu’ils demeurent identiques chaque fois que vous les ouvrez. Empatica n’utilise pas vos données pour entraîner des modèles qui pourraient vous identifier; les modèles sont entraînés sur des données pseudonymisées ou agrégées, et uniquement à partir des données des utilisateurs qui ont consenti à la recherche et à l’amélioration (section 4).
6. Qui reçoit vos données
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux finalités énoncées à la section 4.
(a) Groupe Empatica. Empatica S.r.l. (Italie) exploite la plateforme WellPD; Empatica, Inc. (États-Unis) assure l’exploitation de l’hébergement, le soutien technique et la réussite client; Global Kinetics UK Corporation Limited (Royaume-Uni) assure le soutien et l’administration des comptes pour les utilisateurs du Royaume-Uni; Empatica Care, Inc. (États-Unis) vend WellPD aux États-Unis. Votre responsable du traitement est Empatica S.r.l.; les autres entités du groupe agissent en tant que ses sous-traitants, en vertu de l’accord intragroupe de traitement des données qui les lie.
(b) Fournisseurs de services (sous-traitants) agissant selon nos instructions documentées : hébergement et stockage infonuagiques; gestion des identités et des accès; surveillance et journalisation de l’infrastructure; gestion des demandes adressées au service à la clientèle; envoi de textos, de courriels et de notifications poussées; traitement des paiements (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, qui traite les données de paiement aux États-Unis dans le cadre de l’EU–U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis), avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne comme solution de repli; Stripe agit également en tant que responsable du traitement indépendant, par l’intermédiaire de Stripe Technology Company, Limited, Irlande, pour ses propres obligations légales, comme la prévention de la fraude et les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, conformément à sa propre politique de confidentialité); expédition et logistique; calcul des taxes; sondages; infrastructure d’IA (au sein de notre fournisseur infonuagique); audit et certification. Notre liste actuelle des fournisseurs de services, avec leur emplacement, est publiée à https://www.empatica.com/wellpd/privacy-policy/sub-processors et mise à jour en cas de changement; vous pouvez également nous la demander.
(c) Autorités et organismes de réglementation — autorités compétentes en matière de dispositifs médicaux (par exemple pour les déclarations de matériovigilance), autorités de contrôle, tribunaux et forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige ou le permet, dans la limite de ce qui est nécessaire.
(d) Personnes avec qui vous choisissez de partager vos données. Vous pouvez exporter un rapport à partir de l’App ou du Portail utilisateur et le communiquer à votre professionnel de la santé ou à toute autre personne de votre choix. Nous ne l’envoyons pas en votre nom; une fois que vous l’avez communiqué, le destinataire est responsable de l’usage qui en est fait.
(e) Conseillers professionnels et successeurs — auditeurs, avocats et, dans le cadre d’une transaction d’entreprise, l’entité acquéreuse ou successeure, sous réserve d’obligations de confidentialité et de garanties équivalentes.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing pour leur propre compte.
7. Vos droits et comment les exercer
Selon la loi qui vous est applicable (section 16), vous avez le droit : d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie; de faire rectifier les données inexactes; de faire effacer vos données (nous pourrions être tenus de conserver les données que la législation sur les dispositifs médicaux ou d’autres lois nous obligent à conserver — nous vous en informerons); de faire limiter le traitement dans les cas prévus par la loi; de transférer les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés — l’App et le Portail utilisateur comprennent une fonction d’exportation; de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes et, à tout moment, à la prospection directe; de retirer votre consentement à tout moment; de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs; d’obtenir des renseignements sur les transferts internationaux et une copie des garanties; et d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle indiquée à la section 16.
Écrivez à privacy@empatica.com ou utilisez les paramètres de confidentialité de l’App. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité. Nous répondons dans le délai fixé par la loi applicable (dans les 30 jours, délai pouvant être prolongé dans la mesure permise par la loi) et sans frais, à moins qu’une demande ne soit manifestement infondée ou excessive. Un représentant autorisé peut exercer vos droits en votre nom avec votre autorisation écrite.
Délégué à la protection des données. Empatica S.r.l. a désigné un délégué à la protection des données (42 Law Firm S.r.l.), que l’on peut joindre à privacy@empatica.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 15.
8. Durée de conservation de vos données
Données / finalité | Conservation |
|---|---|
Données de compte, de contrat et d’abonnement; mesures, journal de médication et Aperçus | Pendant la durée du contrat et pendant 10 ans par la suite (délai de prescription de la responsabilité contractuelle), à moins qu’une période plus longue ne soit requise en raison d’un litige, de demandes des autorités compétentes ou de la loi applicable. Vous pouvez demander un effacement anticipé (section 7); nous supprimons alors ce qu’aucune obligation légale ne nous oblige à conserver |
Dossiers de sécurité d’utilisation, de matériovigilance et de gestion de la qualité (y compris les données pseudonymisées de l’appareil que ces dossiers exigent) | Pendant la période prescrite par la législation sur les dispositifs médicaux — jusqu’à 25 ans après la pseudonymisation |
Recherche et amélioration (avec votre consentement) | Données pseudonymisées : jusqu’à 25 ans après la pseudonymisation, à moins que vous ne retiriez votre consentement plus tôt; données anonymisées : indéfiniment |
Marketing | Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous y opposiez et, en tout état de cause, au plus tard 24 mois après votre dernière interaction avec nos communications |
Journaux de sécurité | De 7 jours à 1 an selon le journal, sauf s’ils sont nécessaires pour enquêter sur un incident |
Dossiers de soutien et déclarations d’événements indésirables | Soutien : 3 ans après la clôture; déclarations d’événements indésirables : comme pour les dossiers de matériovigilance ci-dessus |
Droits en justice | Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable |
À l’expiration de la période de conservation, nous supprimons de manière sécurisée les données ou les anonymisons de manière irréversible, conformément à nos procédures de conservation des données.
9. Enfants
WellPD est destiné aux adultes de 18 ans et plus et n’est pas destiné aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants; si nous apprenons que nous l’avons fait, nous les supprimons.
10. Transferts internationaux
Empatica S.r.l. est établie en Italie; Empatica, Inc. et Empatica Care, Inc., aux États-Unis; Global Kinetics UK Corporation Limited, au Royaume-Uni. Nos fournisseurs de services exercent leurs activités dans l’Espace économique européen, aux États-Unis et dans d’autres pays. Vos données sont stockées dans l’EEE (AWS, Irlande).
Vos données sont transférées du Canada vers l’EEE, où le RGPD les protège, et des entités du groupe Empatica et des fournisseurs de services peuvent y accéder depuis les États-Unis et le Royaume-Uni. Les transferts hors de l’EEE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), accompagnées d’évaluations de l’incidence des transferts, ou sur une décision d’adéquation; Empatica maintient en tout temps des clauses contractuelles types signées avec Empatica, Inc. La section 16 précise ce que le droit canadien ajoute pour ces transferts. Vous pouvez nous demander une copie des garanties (section 7).
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données de santé, dans le cadre d’un système de gestion de la sécurité de l’information certifié ISO/IEC 27001 : chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation des données de recherche, contrôle d’accès et authentification multifacteur, journalisation et surveillance, développement sécurisé, sauvegardes et continuité des activités, formation du personnel et obligations de confidentialité, ainsi qu’obligations contractuelles de sécurité imposées à nos fournisseurs de services. Aucun système n’est parfaitement sécurisé; protégez votre Appareil portable, votre téléphone et le mot de passe de votre Portail utilisateur — toute personne qui détient votre Appareil portable et connaît votre date de naissance peut se connecter à l’App — et avisez-nous immédiatement si votre Appareil portable est perdu ou volé ou si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte.
12. Témoins et suivi
L’App et le Portail utilisateur utilisent uniquement les témoins et identifiants techniques nécessaires à leur fonctionnement et, avec votre consentement, des outils d’analyse. Nos sites Web utilisent des témoins, y compris Google Analytics à des fins de marketing, comme le décrit la Politique relative aux témoins d’Empatica à https://www.empatica.com/legal/cookie_policy.
13. Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers. Leurs pratiques en matière de protection de la vie privée sont régies par leurs propres politiques; nous n’en sommes pas responsables.
14. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de changements de la loi ou des Services. Nous publions les mises à jour dans l’App et sur notre site Web et mettons à jour la date de « Dernière mise à jour »; en cas de modifications importantes, nous vous en avisons à l’avance par courriel ou dans l’App et, lorsque la loi l’exige, nous vous demandons à nouveau votre consentement.
15. Nous joindre
privacy@empatica.com — Empatica S.r.l., Via Stendhal 36, 20144 Milan, Italy (à l’attention du délégué à la protection des données).
16. Renseignements à l’intention des utilisateurs au Canada
Responsable du traitement (organisation responsable) : Empatica S.r.l., Via Stendhal 36, 20144 Milan, Italy; la personne responsable de la protection des renseignements personnels est notre chef de la direction, que l’on peut joindre à privacy@empatica.com. Loi applicable : comme Empatica S.r.l. est établie en Italie, le RGPD s’applique au traitement de vos données par celle-ci (la section 4 indique les bases juridiques prévues par le RGPD), conjointement avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, s’il y a lieu, les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la Personal Information Protection Act (PIPA) de l’Alberta et la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique. Consentement. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, qui, pour les renseignements sur la santé, est un consentement exprès obtenu dans l’App avant que l’Appareil portable n’enregistre des données; vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, et nous vous informerons des conséquences (section 4). Les fins pour lesquelles le consentement n’est pas requis sont celles que la loi permet (par exemple, pour respecter une obligation légale ou pour enquêter sur une violation). Transferts hors du Canada. Vos renseignements personnels sont stockés dans l’Union européenne (Irlande), et des entités du groupe Empatica et des fournisseurs de services peuvent y accéder depuis l’Italie et les États-Unis; lorsqu’ils se trouvent hors du Canada, ils sont assujettis aux lois de ces pays et peuvent être accessibles à leurs autorités. Pour les utilisateurs au Québec, nous avons procédé à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de ces transferts, comme l’exige la Loi 25. Traitement automatisé. Les Aperçus sont générés automatiquement, comme l’explique la section 5; aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est prise à votre sujet. Lorsque la loi québécoise s’applique, vous pouvez demander les renseignements utilisés pour produire une recommandation automatisée et demander qu’elle soit révisée par une personne. Vos droits : accès et rectification (principe 4.9 de la LPRPDE; art. 27 et 28 de la loi québécoise), retrait du consentement, désindexation ou cessation de la diffusion lorsque la loi québécoise s’applique, et portabilité dans le format structuré prévu par la loi québécoise. Plaintes : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca). Langue : la présente Politique est offerte en français et en anglais. Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).